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Définition du Principe de Subsidiarité

pour un bon fonctionnement de toute cellule sociale ou ecclésiale



Définition de la subsidiarité

Définition du Principe de Subsidiarité
Pour développer la confiance et l'efficacité dans les relations sociales :
La subsidiarité est le caractère de ce qui est subsidiaire, c'est-à-dire de ce qui s'ajoute à l'élément principal pour le renforcer.

En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème. C'est donc, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens.

Dans le fonctionnement de toute organisation sociale ( et ecclésiale), le principe de subisidiarité assure une délégation efficace et juste de l'autorité et l'application harmonieuse des décisions prises.


La doctrine sociale à la source du principe de subsidiarité

Définition du Principe de Subsidiarité
Le principe de subsidiarité conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait avec la même efficacité à un échelon plus bas. Le niveau supérieur n'intervient que si le problème excède les capacités du niveau inférieur (principe de suppléance). Ce principe trouve son origine dans la doctrine sociale de l'Eglise catholique.

Par exemple, dans la construction européenne, le principe de subsidiarité, est une règle de répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres. En dehors des domaines de compétences qui lui sont propres, l'Union Européenne n'agit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau des Etats ou des régions.


Origine dans le droit canonique de l'Eglise

Définition du Principe de Subsidiarité
Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans les pensées de Thomas d’Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'Église catholique. Celle-ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.


Importance du principe corrélaire : le principe de suppléance

Définition du Principe de Subsidiarité
Le principe de subsidiarité va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

Principe de subsidiarité et principe de supppléance permettent l'harmonisation des décisions à tous les échelons de la cellule sociale ou ecclésiale : états, fédérations d'états, mais aussi entreprise, associations, communautés écclésiales.


Commencer par…appliquer le principe dans nos vies quotidiennes !

"Ce serait de la part des chrétiens une erreur de n'appliquer les bienfaits de la doctrine sociale que pour remédier aux dysfonctionnements de la vie politique et de l’Etat. C’est bien évidemment au niveau de notre devoir d’état quotidien ( sans jeu de mot), qu’il est bon d’appliquer en tout premier lieu le principe de subsidiarité. Dans nos familles, dans nos comunautés de travail, dans notre vie associative, dans nos paroisses..et dans nos diocèses ! Car c’est en appliquant le principe dans la management quotidien de nos communautés humaines que nous formerons des personnes aptes à agir de façon autonome et non assistée. C’est là le meilleur moyen de faire valoir l’efficacité et les bienfaits de la doctrine sociale de l’Eglise." ( p.Y. Bonnet)




A chaque échelon : autant de liberté que possible, autant d'autorité que nécessaire.

Définition du Principe de Subsidiarité
Le principe de subsidiarité vise à reconnaître à chaque échelon hiérarchique toute l’autonomie dont il a capacité selon la formule du père Tapareli : " Autant de liberté que possible, autant d’autorité que nécessaire".

Si les réflexions sur la subsidiarité remontent à l’antiquité ( Aristote, notamment), il a fallu la Renaissance pour que les principautés allemandes fassent appel au " subsidiaritätsprinzip" pour défendre leur autonomie face au pouvoir impérial. Ne nous étonnons donc pas que, plus tard au 19ème siècle, ce soit l’évêque de Mayence, Mgr Ketteler qui en ait facilité l’introduction dans la pensée sociale de l’Eglise Catholique. En 1931, Pie XI a consacré l’importance du principe en en donnant dans l’Encyclique Quadragesimo Anno un énoncé précis :


Définition par Pie XI

" On ne saurait changer ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur , pour les confier à une collectivité plus vaste d’un rang plus élévé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes".

Le texte se poursuit par cette phrase :

" L"objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber."

C’est seulement après ces deux paragraphes, qui montrent bien que l’organisation sociale doit s’élaborer sans enlever aux particuliers ni aux corps intermédiaires ce qui est de leur compétence et qu’elle doit viser à aider ses membres, sans les détruire ni les absorber, que l’encyclique aborde réalistement le cas où l’autorité publique a déjà abusé de son rôle en intervenant dans des " affaires de moindres importances". Il faut alors qu’elle abandonne ces domaines d’intervention pour se consacrer à ce qui n’appartient qu’à elle. Et elle ajoute :

" Que les gouvernants en soient bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements selon ce principe de la fonction de subsidiarité de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques".


Autorité du groupe d’ordre supérieur et limites

Cette autorité du groupe d’ordre supérieur, l’encyclique en précise bien le contenu :

" Diriger, surveiller, stimuler, contenir", " selon les circonstances ou les exigences de la nécessité".

En très peu de mots, le principe est dit. Plus un organisme se situe haut placé dans la hiérarchie sociale, moins il doit " faire" par lui-même. Son rôle est de donner la direction que doit prendre l’action, de stimuler, de contrôler, de contenir dans un cadre, élaboré en tenant compte du bien commun.


Fonctionnement du principe de subsidiarité : élaboration du bien commun

Définition du Principe de Subsidiarité
A chaque niveau, le groupe social considéré émet vers le " haut" ses desiderata ou ses suggestions en matière de bien commun et consulte vers le " bas" pour élaborer son bien commun spécifique.

Il est clair que le bien commun d’un niveau (n) soit s’incrire harmonieusement dans l’enveloppe du bien commun du niveau supérieur ( n-1). On pourrait dire que les biens communs s’emboîtent comme des poupées russes, la plus grosse poupée représentant le bien commun de l’univers ( où se situe , par exemple, la sauvegarde de la planète Terre). Le pape Benoît XVI dans son encyclique Caritas in Veritate fait une synthèse irremplaçable du bien commun et de l'application de la Doctrine sociale aujourd'hui, introduisant les principes de gratuité et de solidarité.


Le bien commun s’organise dans une constante concertation entre " le bas" et " le haut".

Définition du Principe de Subsidiarité
Dès qu’il s’agit de réaliser les opérations qui concourrent à ce bien commun, il faut regarder l’organisation sociale " par l’autre bout", en partant de la personne d’abord, ce que précise bien l’encyclique : pas question d’enlever aux particuliers les attributions dont ils sont capables. Autrement dit, si le bien commun s’organise à partir du haut, les pouvoirs se répartissent à partir du bas. Le bien commun résulte du constant va et vient de l'information et de la concertation entre ces deux réalités, dans une définition précise de " qui fait quoi" à chaque échelon.

Si on décentralise les pouvoirs, c’est qu’ils ont été auparavant abusivement confisqués par des échelons supérieurs.
Le système hiérarchique devient, lorsque le principe de subsidiarité est respecté, le lieu de maintien de la cohésion du corps social. L'autorité supérieure veille à l'application du principe de subsidiarité, et vérifie ( au besoin, rectifie) l'application des décisions.( Principe de suppléance.)

On voit qu le principe de subsidiarité peut et doit être appliqué en tout domaine et à tout niveau, dans la famille, dans l’école, l’entreprise, l’association, les collectivités territoriales, la nation, la construction de l’Europe, etc... sans oublier les réalités d'Eglise : communautés, associations de fidèles, paroisses, diocèses, l''Eglise s'appliquant à elle-même sa propre doctrine sociale.




Mercredi 20 Avril 2011
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